Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de community management et de relation client proposées par Marion [Nom de famille]. Elles sont complétées et précisées dans le devis signé par le client.
1. Prestations
Les prestations comprennent, selon l’offre choisie : la création de contenu, la gestion des réseaux sociaux, la relation client et les modules additionnels décrits sur le site. Le détail exact figure sur le devis personnalisé.
2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les abonnements mensuels sont facturés chaque mois. Les modules ponctuels sont facturés à la commande.
3. Engagement et durée
Les offres d’abonnement font l’objet d’un engagement initial de 3 mois, le temps que la stratégie produise ses effets. À l’issue de cette période, le contrat se poursuit de mois en mois, résiliable avec un préavis de 30 jours.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement ou tout autre moyen convenu, à réception de facture. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir les accès, informations et contenus nécessaires à la bonne réalisation des prestations, ainsi qu’à valider les contenus dans des délais raisonnables.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels dans le cadre de leur activité.
7. Responsabilité
Marion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite des prestations, sans obligation de résultat chiffré, les performances dépendant aussi de facteurs externes (algorithmes, marché, implication du client).
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront saisis.